Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel (auparavant le Consulat) était, sous l'empire des anciens textes, l'institution chargée d'interpréter la constitution et de vérifier que les normes de niveau inférieur s'y conformaient. Il était composé du Roi, du Premier ministre, du ministre en charge de la Justice, du président du Sénat et du président de la Cour suprême. Son fonctionnement obéissait aux dispositions de l'article XVI de la constitution, qui disposait que :
"Le Conseil constitutionnel est composé de cinq membres de droit, qui sont : le Roi, le Premier ministre, le ministre chargé des affaires de Justice, le président du Sénat, et le président de la Cour suprême.
"Le Conseil constitutionnel interprète la constitution. Il peut être saisi par tous les sujets du royaume. Il peut être saisi par le Sénat pour vérification de la constitutionnalité d’une loi."
En dépit du changement de constitution intervenu depuis, aucune disposition n'est venue à cette date statuer sur le maintien ou la suppression du Conseil constitutionnel. Son fonctionnement est en tout état de cause suspendu faute de nouvelle saisine, et sa composition ne fait plus figurer le Roi.
La constitution
La constitution en vigueur, dite de l'an XII, a instauré le Commonwealth. Elle est consultable dans les archives du Conseil constitutionnel.
Grands arrêts du Conseil constitutionnel
- Arrêt n° CC-III-02 dit de regem postestas ;
- Arrêt n° CC-III-03 portant transmission anticipée des charges, dignité et pouvoirs royaux ;
- Arrêt n° CC-XII-01 portant reconnaissance de la vacance du trône et de la déchéance des institutions royales.